Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TrustHabitat exploite la Plateforme et est responsable des données personnelles traitées par son intermédiaire. Pour toute question sur vos données, écrivez à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit de la République démocratique du Congo, notamment aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel du Code du numérique (Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023).

2. Les données que nous collectons

Les statistiques de recherche sont enregistrées de façon anonyme (ville, nombre de filtres, nombre de résultats) et ne sont jamais rattachées à vous. Votre adresse IP est utilisée brièvement pour protéger la Plateforme contre les abus (par exemple pour limiter les tentatives de connexion répétées) et n’est pas enregistrée dans notre base de données. Nous n’utilisons ni publicité ni outil de mesure d’audience tiers.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Pour fournir le service : créer et sécuriser votre compte, vous connecter, publier vos annonces, enregistrer vos favoris et mettre les visiteurs en contact avec les annonceurs (exécution de notre accord avec vous).
• Pour vérifier les annonces et lutter contre la fraude : examiner les documents, traiter les signalements, conserver une trace des décisions de modération et protéger les utilisateurs contre les arnaques (notre intérêt légitime et celui de nos utilisateurs à disposer d’une plateforme fiable).
• Pour montrer aux annonceurs les performances de leurs annonces, à partir du nombre de consultations, de contacts et de favoris (intérêt légitime).
• Pour répondre à vos messages et demandes (intérêt légitime ou exécution de notre accord).
• Pour améliorer la Plateforme à partir de statistiques anonymes (intérêt légitime).
• Pour respecter nos obligations légales et répondre aux demandes légitimes des autorités (obligation légale).
• Pour utiliser votre position approximative lors des recherches « Près de moi » (votre consentement, donné via votre navigateur et révocable à tout moment).

4. Ce qui est public

Lorsque vous publiez une annonce, sa description, son prix, ses photos, sa localisation approximative sur la carte et le numéro de téléphone de contact que vous avez saisi sont visibles par tous, y compris les personnes non connectées, et peuvent être partagés par lien. L’adresse exacte que vous saisissez n’est pas affichée publiquement. Votre adresse e-mail, vos documents de vérification et votre activité ne sont jamais publics.

5. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les communiquons uniquement :

• à notre équipe, selon le besoin d’en connaître : les vérificateurs voient les documents de vérification et les signalements ; les administrateurs gèrent les comptes. Les accès du personnel aux dossiers sensibles sont journalisés ;
• aux prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions : hébergement du site et de la base de données, stockage des images et documents (Cloudinary), envoi des SMS de connexion et envoi des e-mails de contact ;
• aux services de cartes et d’images que votre navigateur contacte directement pour afficher les cartes (serveurs de tuiles OpenStreetMap) et certaines photos, qui reçoivent votre adresse IP comme pour toute requête web ;
• aux autorités publiques, juridictions ou services de police, lorsque la loi l’exige ou pour protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs ou de TrustHabitat.

Certains de ces prestataires conservent ou traitent des données en dehors de la République démocratique du Congo. Dans ce cas, nous choisissons des prestataires offrant des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité.

6. Durée de conservation

• Données de compte : tant que votre compte est ouvert. Lorsque vous supprimez votre compte, nous effaçons immédiatement votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre mot de passe, supprimons vos favoris et archivons vos annonces.
• Codes de connexion : ils expirent au bout de quelques minutes et ne peuvent pas être réutilisés.
• Annonces et documents de vérification : tant que l’annonce existe, puis aussi longtemps que nécessaire pour traiter les litiges, prévenir la fraude ou respecter nos obligations légales. Vous pouvez nous demander de supprimer les documents qui ne sont plus nécessaires.
• Signalements, décisions de modération et journaux de sécurité : aussi longtemps que nécessaire pour protéger les utilisateurs et constater, exercer ou défendre des droits en justice.
• Messages de contact : le temps de traiter votre demande et son suivi éventuel.
• Statistiques anonymes : elles ne vous identifient pas et peuvent être conservées sans limite de durée.

7. Protection de vos données

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont conservés au moyen d’un algorithme de hachage robuste à sens unique, les codes de connexion ne sont jamais stockés en clair, les documents de vérification sont conservés dans un espace privé que seul le personnel autorisé peut ouvrir, et l’accès aux fonctions d’administration est limité selon les rôles et journalisé. Aucun système n’est parfaitement sûr, mais nous vous informerons, ainsi que l’autorité compétente, dans les meilleurs délais si une violation met vos droits en danger.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous avez le droit de :

• accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• faire rectifier des données inexactes (vous pouvez modifier la plupart d’entre elles vous-même depuis la page de votre compte) ;
• faire effacer vos données (vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page de votre compte) ;
• vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation ;
• retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour l’accès à la localisation, via les réglages de votre navigateur.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité et vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données de la République démocratique du Congo.

9. Mineurs

La Plateforme s’adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, contactez-nous et nous le supprimerons.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires pour vous garder connecté, protéger les formulaires et mémoriser votre langue. Consultez notre politique relative aux cookies pour en savoir plus.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique lorsque nos pratiques ou la loi évoluent. La date en haut de cette page indique la dernière version. En cas de modification importante, nous vous en informerons sur la Plateforme avant son entrée en vigueur.