Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site et à l’application web TrustHabitat (la « Plateforme ») et leur utilisation. En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez ces conditions, notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Dans ces conditions, « TrustHabitat » et « nous » désignent l’exploitant de la Plateforme. « Vous » désigne toute personne qui l’utilise. Un « annonceur » est toute personne qui publie une annonce : propriétaire, bailleur, agent immobilier ou promoteur.

2. Ce que fait TrustHabitat

TrustHabitat est une plateforme d’annonces en ligne qui aide à trouver un bien à louer ou à acheter en République démocratique du Congo et qui met les personnes en contact direct avec les annonceurs par WhatsApp ou par téléphone.

TrustHabitat n’est ni agent immobilier, ni courtier, ni notaire, ni prêteur, et n’est partie à aucune transaction. Nous ne possédons, ne gérons, n’inspectons ni ne vendons les biens proposés, nous ne percevons ni loyers, ni garanties, ni prix de vente, et nous n’intervenons pas dans les négociations, les contrats ou la remise des clés entre vous et un annonceur. Tout accord que vous concluez l’est uniquement entre vous et l’annonceur.

3. Comptes

Vous pouvez consulter les annonces et contacter les annonceurs sans compte. Un compte est nécessaire pour enregistrer des favoris et pour publier ou gérer des annonces.

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de vous engager juridiquement.
• Les informations que vous nous fournissez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de compte) doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des codes de connexion que nous vous envoyons, ainsi que de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
• Vous ne pouvez pas créer de compte pour autrui sans son autorisation, vous faire passer pour une autre personne, ni détenir plusieurs comptes pour contourner une suspension.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte.

4. Publication d’annonces

Si vous publiez une annonce, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire du bien ou disposez d’un mandat ou d’une autorisation valable de son propriétaire pour le proposer ;
• la description, le prix, la localisation, les photos et la disponibilité sont exacts, à jour et non trompeurs, et les photos montrent le bien réel ;
• le prix est indiqué en dollars américains comme prix de référence ; tout montant en francs congolais que vous ajoutez relève de votre responsabilité et doit être cohérent avec celui-ci ;
• les documents que vous transmettez pour la vérification (preuve de propriété, mandat, identité) sont authentiques et vous avez le droit de les communiquer ;
• l’annonce respecte les lois de la République démocratique du Congo et ne discrimine personne en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son sexe, d’un handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
• vous mettrez à jour ou retirerez l’annonce sans tarder dès que le bien ne sera plus disponible.

Le numéro de téléphone que vous indiquez pour une annonce est affiché publiquement afin que les personnes intéressées puissent vous joindre par WhatsApp ou par téléphone.

5. Vérification et badge vérifié

Avant qu’une annonce reçoive le badge vérifié, un membre de notre équipe examine les documents et informations fournis par l’annonceur. Nous pouvons demander des compléments, renvoyer l’annonce pour modification ou la refuser.

Le badge vérifié signifie que l’annonce a passé notre contrôle sur la base des documents reçus à ce moment-là. Il ne constitue ni une garantie de titre de propriété, ni un avis juridique, ni une expertise ou une évaluation, et il ne remplace pas vos propres vérifications. Avant de verser de l’argent ou de signer quoi que ce soit, visitez le bien, vérifiez l’identité de votre interlocuteur et contrôlez les titres de propriété, si nécessaire avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat.

6. Prix et devises

Les prix sont fixés par les annonceurs en dollars américains. Lorsqu’un montant en francs congolais est indiqué comme estimation, il est calculé automatiquement à partir d’un taux de change public du marché, est donné à titre indicatif et peut différer du taux pratiqué par les banques, les bureaux de change ou l’annonceur. Seul le prix convenu directement avec l’annonceur engage les parties.

7. Votre sécurité

• Ne versez jamais de garantie, de « frais de visite » ni d’avance avant d’avoir visité le bien et vérifié les documents.
• Méfiez-vous des prix très inférieurs au marché, des pressions pour décider vite et des demandes de paiement par des moyens inhabituels.
• Signalez toute annonce suspecte avec le bouton « Signaler cette annonce » sur la page de l’annonce, ou en nous contactant.

8. Comportements interdits

En utilisant la Plateforme, vous vous interdisez de :

• publier des annonces fausses, frauduleuses, en double ou trompeuses, ou proposer un bien que vous n’êtes pas autorisé à proposer ;
• utiliser la Plateforme pour escroquer, harceler, menacer ou discriminer quiconque ;
• publier des contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui, notamment des photos dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• effectuer de faux signalements ou détourner le système de signalement ;
• copier en masse des annonces ou des données par des moyens automatisés (aspiration, robots) sans notre autorisation écrite, ou les utiliser pour créer un service concurrent ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme, tenter d’accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres, ou introduire du code malveillant ;
• utiliser la Plateforme à des fins illicites.

9. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes et photos que vous publiez. En les publiant, vous accordez à TrustHabitat une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les reproduire, les redimensionner, les afficher et les partager tant qu’ils figurent sur la Plateforme, afin d’exploiter et de promouvoir celle-ci, y compris dans les liens partagés et les aperçus sur les messageries et les réseaux sociaux.

10. Modération, suspension et résiliation

Nous pouvons examiner, refuser, masquer ou retirer toute annonce ou tout contenu, et suspendre ou fermer tout compte, si nous estimons raisonnablement qu’il enfreint ces conditions ou la loi, met en danger d’autres utilisateurs ou nuit à la Plateforme. Lorsque c’est approprié, nous vous en indiquons la raison. Nos décisions sont enregistrées et vous pouvez les contester en nous contactant.

11. Tarifs

L’utilisation de la Plateforme est actuellement gratuite. Si nous introduisons des services payants, leur prix et leurs conditions vous seront présentés clairement avant tout paiement, et ils ne s’appliqueront pas rétroactivement.

12. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et les logiciels de TrustHabitat, ainsi que la Plateforme dans son ensemble, appartiennent à TrustHabitat ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire ni les réutiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour partager des liens vers des annonces.

13. Exclusion et limitation de responsabilité

Nous veillons à ce que la Plateforme soit exacte, sûre et disponible, mais elle est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, et nous ne sommes pas responsables du contenu des annonces, qui relève de la seule responsabilité des annonceurs qui les publient.

Dans toute la mesure permise par la loi, TrustHabitat n’est pas responsable des pertes résultant d’une transaction, d’un accord ou d’un litige entre utilisateurs, d’informations inexactes dans une annonce, ni des pertes indirectes telles que la perte de bénéfice ou d’opportunité. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, comme celle découlant de notre propre fraude ou faute lourde.

14. Garantie

Si vous publiez une annonce, vous vous engagez à indemniser TrustHabitat de toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre annonce, de vos documents ou du non-respect de ces conditions.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi change. La date en haut de cette page indique la dernière version. Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous vous en informerons sur la Plateforme avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser la Plateforme après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de réclamation, veuillez d’abord nous contacter afin que nous tentions de la résoudre à l’amiable. À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Kinshasa, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Ces conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

17. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact.